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- Question écrite n° 958 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
- Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
- Question écrite n° 963 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes âgées - Précarité des seniors : il y a urgence - Précarité des seniors : il y a urgence
- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
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