Résultats de la recherche

71663 résultats trouvés

N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Interdire toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales)
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)
N° 238 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie mettant en oeuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l'aide médicale de l'État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l'aide médicale de l'État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière)
N° 674 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire)