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N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique: Date de dépôt : 02/01/2025; Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 527 tome VIII - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)