Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs