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Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/10/2024
transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 55 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/10/2024
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie