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N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
  2. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ;
  2. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 548) ;
  4. - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 12/11/2024
  1. - À 17 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Josiane Bigot, co-rapporteure de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) « La protection de l'enfance est en danger »
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Eric Delemar, Défenseur des enfants, accompagnés de Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Droits de l'enfant », et Mme Nathalie Lequeux, juriste au pôle « Droits de l'enfant »