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- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 1740 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
- Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
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