Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18518 résultats trouvés

Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma