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- Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2394 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
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