31424 résultats trouvés
- Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
- Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 18/11/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l'association des directrices et directeurs de production (ADP)
- - À 15 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l'association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)
- - Mme Alice Cambournac, présidente de l'association française des costumiers du cinéma et de l'audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente
- - M. Jérémie Steib, président de l'association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l'association
- - Mme Noémie Lance, co-présidente de l'association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l'audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président
- Amendement n° 11 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 12 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
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