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Dossier législatif - Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Dossier législatif - Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Dossier législatif - Le service national universel
Texte adopté n° 272 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Dossier législatif - Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
Dossier législatif - Les débris spatiaux