751536 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire
- Dossier législatif - Maintenir les lignes de desserte fine du territoire
- Dossier législatif - Favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
- Dossier législatif - Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Dossier législatif - Diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires
- Dossier législatif - Autoriser la restitution par la France des crânes algériens
- Dossier législatif - Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Dossier législatif - Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats