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Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 novembre 2017
Date de séance : 06/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2019
Date de séance : 28/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2019
Date de séance : 26/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation et transformation du système de santé
  3. 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
  4. 4. Conseils d’administration des SDIS
  5. 5. Amélioration de la trésorerie des associations
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020
Date de séance : 27/05/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  3. 3. Modification de l’ordre du jour
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 mars 2021
Date de séance : 02/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les inégalités mondiales
  3. 3. Territorialisation du plan de relance
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Date de dépôt : 01/04/2021
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4051 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Da Silva déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
Date de dépôt : 07/04/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19)
N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Date de dépôt : 05/05/2021
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 juillet 2021
Date de séance : 22/07/2021
  1. 1. Gestion de la crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 septembre 2021
Date de séance : 28/09/2021
  1. 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
  4. 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentationdes travailleurs indépendants recourant aux plateformes
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance