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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications :
  2. o Fédération française des télécoms (FFT) : M. Patrick Guyonneau, président de la commission sécurité de la FFT, directeur de la sécurité d'Orange France, M. Matthieu Hennebo, directeur cybersécurité d'Altice France et M. Corentin Durand, responsable des affaires publiques de Bouygues Telecom :
  3. o Iliad-Free : M. Patrice Millecamps, directeur des obligations légales et Mme Ombeline Bartin, directrice des relations extérieures.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargées de l'Europe, sur le suivi des résolutions européennes de l'Assemblée nationale
  3. Seront débattues les résolutions européennes suivantes : celle appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 70), celle invitant le Gouvernement à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 40), celle contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire (n° 39) et celle visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n° 104)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
  2. - Informations relatives à la Délégation.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense :
  2. o Airbus : M. Michael Barthellemy, responsable de la gestion des risques cyber et des actifs et représentant de la commission Cyber du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), M. Thierry Racaud, président directeur général d'Airbus Protect et M. Yves Berthe, coordinateur sécurité d'Airbus France ;
  3. o Orange Cyberdéfense : M. Olivier Bonnet de Paillerets, vice-président exécutif chargé de la technologie et du marketing et M. Vivien Mura, directeur des technologies ;
  4. o Tehtris : Mme Éléna Poincet, présidente-directrice générale et co-fondatrice et Mme Katuiscia Benloukil, vice-présidente communication ;
  5. o Sekoia.io : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
  2. - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la prise en charge de l'autisme.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Audition de M. Pierre PRIBILE, directeur de la Sécurité sociale (DSS)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
  2. 2. Souhaits de bienvenue
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
  5. 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l'industrie