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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
  3. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/03/2024
  1. Audition de MM. Edouard Carle et Rodolphe Carle, fondateurs de Babilou.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition de représentants de Départements de France : Mme Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, vice-présidente de Départements de France chargée de l'enfance et présidente du GIP France Enfance Protégée, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et Famille à Départements de France,
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/03/2024
  1. - Table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales :
  2. CGT : Mme Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, M. Joël Raffard, conseiller confédéral, M. Stéphane Fustec
  3. CFTC : Mme Aline Mougenot
  4. CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille
  5. FO : M. Léo Lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, M. Olivier Froger, administrateur CNAF
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2020
Date de séance : 15/12/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2018
Date de séance : 13/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance