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Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Texte adopté n° 664 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Texte adopté n° 672 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Texte adopté n° 72 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l'Élysée)
Texte adopté n° 676 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 114 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)