Résultats de la recherche

752843 résultats trouvés

Texte adopté n° 241 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la coopération parlementaire franco-allemande: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande)
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inclusion des élèves en situation de handicap)
Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Polynésie française)
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)
Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur la prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
Texte adopté n° 183 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la santé)
Texte adopté n° 26 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'IR)