Résultats de la recherche

752384 résultats trouvés

Dossier législatif - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dossier législatif - Contentieux du stationnement payant
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Dossier législatif - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Dossier législatif - Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Dossier législatif - Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Dossier législatif - Le développement de la pratique féminine du sport
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique