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N° 2763 - Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
Date de dépôt : 13/07/2010
Voir le dossier (Travail : réforme des retraites (Auditions de la Commission des Affaires sociales))
N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Date de dépôt : 17/07/2014
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
Date de dépôt : 01/12/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Date de dépôt : 10/10/2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Date de dépôt : 16/05/2013
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Date de dépôt : 19/10/2017
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
Date de dépôt : 30/11/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 1019 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Date de dépôt : 01/06/2018
Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)