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Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 159 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 3044 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 2655 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 179 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)