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- Question au Gouvernement n° 1555 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/09/2009
- élevage - PAC - lait. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3692 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 24/11/2011
- télécommunications - très haut débit - couverture du territoire
- Question au Gouvernement n° 371 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 06/02/2008
- industrie - sidérurgie - Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange
- Question au Gouvernement n° 391 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/03/2008
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 697 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 28/04/2009
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. fonctionnement. financement. Doubs
- Question au Gouvernement n° 306 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/01/2008
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 2317 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 09/06/2010
- énergie et carburants - énergie nucléaire - projet ITER. pertinence
- Question au Gouvernement n° 3252 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 18/05/2011
- sécurité publique - catastrophes naturelles - sécheresse. conséquences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1698 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 11/11/2009
- jeunes - réglementation - circulation nocturne des mineurs. réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1308 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 10/06/2009
- Union européenne - traité de Lisbonne - ratification. perspectives
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