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- Question au Gouvernement n° 995 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 12/02/2009
- pharmacie et médicaments - emploi et activité - perspectives
- Question au Gouvernement n° 194 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 28/11/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 904 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 08/01/2009
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question au Gouvernement n° 380 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 07/02/2008
- banques et établissements financiers - Société générale - situation financière
- Question au Gouvernement n° 3859 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 25/01/2012
- politique extérieure - Afghanistan - retrait des troupes. calendrier
- Question au Gouvernement n° 853 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 04/12/2008
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - énergie et carburants. produits pétroliers. prix. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3120 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/07/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3557 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agroalimentaire - foie gras - aides de l'État. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2044 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 10/07/2014
- politique sociale - bilan et perspectives - pouvoir d'achat. précarité. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3953 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 19/05/2016
- justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
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