753023 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 646 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 24/02/2004
- agriculture - PAC - lait. aides de l'État. Charente-Maritime.
- Question orale sans débat n° 666 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - assiette. industrie saline.
- Question orale sans débat n° 132 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 16/06/1993
- Voirie - RN 122 - Amenagement. Cantal.
- Question orale sans débat n° 1058 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 15/05/1996
- Delinquance et criminalite - Genocide - Theses negationnistes. repression. consequences.
- Question orale sans débat n° 467 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 06/01/2009
- logement - accession à la propriété - pass-foncier. collectivités territoriales. subventions. récupération
- Question orale sans débat n° 164 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 25/03/2008
- logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 702 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 26/05/2009
- enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - perspectives
- Question orale sans débat n° 1557 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 16/11/2021
- discriminations - Budget sensible au genre - Budget sensible au genre
- Question au Gouvernement n° 3308 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 23/09/2020
- justice - Enquête admnistrative sur des magistrats du parquet national financier - Enquête admnistrative sur des magistrats du parquet national financier
- Question au Gouvernement n° 1009 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 16/12/1998
- outre-mer - DOM : institut d'émission des DOM - statut.
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