Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1473 de Mme Odette Grzegrzulka: Date de dépôt : 25/06/2001; ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. effectifs de personnel. Aisne.
Question orale sans débat n° 530 de M. Jean-Claude Lenoir: Date de dépôt : 07/12/1998; logement - maisons individuelles - construction. garantie d'achèvement. réglementation.
Question orale sans débat n° 1592 de M. Jean Glavany: Date de dépôt : 09/05/2006; enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question orale sans débat n° 1212 de M. Joël Beaugendre: Date de dépôt : 03/05/2005; outre-mer - DOM : Guadeloupe - mer et littoral. zone dite des cinquante pas géométriques. loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996. application.
Question orale sans débat n° 352 de M. Christian Bourquin: Date de dépôt : 13/05/1998; papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation. Français nés à l'étranger ou de parents étrangers.
Question orale sans débat n° 1658 de M. Gilbert Meyer: Date de dépôt : 21/01/2002; assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
Question orale sans débat n° 1919 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 20/02/2007; industrie - imprimerie - JDC. emploi et activité. Torcy.
Question orale sans débat n° 56 de M. Michel Liebgott: Date de dépôt : 16/12/2002; aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - friches industrielles. réhabilitation. Esch-Belval.
Question orale sans débat n° 1502 de M. Louis Cosyns: Date de dépôt : 21/03/2006; transports ferroviaires - ligne Paris Vierzon Montluçon Ussel - rénovation. perspectives.
Question orale sans débat n° 1185 de M. Jean-Claude Perez: Date de dépôt : 05/04/2005; aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.