774505 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 139 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 05/11/1997
- transports routiers - chauffeurs routiers - grève.
- Question au Gouvernement n° 2347 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 26/10/2000
- professions de santé - exercice de la profession - revendications.
- Question au Gouvernement n° 2796 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 23/05/2001
- retraites : généralités - financement - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1623 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 10/11/1999
- femmes - égalité des sexes - fonctions électives. projet de loi constitutionnelle.
- Question au Gouvernement n° 611 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 13/05/1998
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - violence. lute et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1219 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 18/03/1999
- grandes écoles - écoles normales supérieures - étudiants étrangers. accès.
- Question au Gouvernement n° 3315 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 13/02/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - transports urbains. tarifs. bénéficiaires de la CMU.
- Question au Gouvernement n° 1089 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 03/02/1999
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question au Gouvernement n° 1166 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 12/02/2004
- droit pénal - procédure pénale - grande criminalité. application.
- Question au Gouvernement n° 2432 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 18/01/2006
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives.
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