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- Question écrite n° 20876 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Veuves et ayants droit de retraites anciens travailleurs de la mine; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20877 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; chercheurs medicaux; remunerations
- Question écrite n° 20878 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons; appellations; reglementation
- Question écrite n° 20879 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons; appellations; reglementation
- Question écrite n° 20880 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
- Question écrite n° 20881 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Maitres auxiliaires titularises; formation; remplacement momentane; affectation
- Question écrite n° 20882 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Francais naturalises ayant combattu au cours de la guerre de 1939-1945 dans les rangs de l'armee d'un pays allie; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20883 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
- Question écrite n° 20884 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants; gerants mandataires
- Question écrite n° 20885 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
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