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- Question écrite n° 20896 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurances - Reglement de sinistres - Dommages causes aux arbres et espaces verts; indemnisation; communes; finances locales
- Question écrite n° 20897 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 20898 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; montant; personnes agees
- Question écrite n° 20899 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Ameublement - Entreprises - Entreprise Riskoff; emploi et activite
- Question écrite n° 20900 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; contrats de solidarite
- Question écrite n° 20901 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Travail a temps partiel - Petites et moyennes entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20902 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Finistere - Brest
- Question écrite n° 20903 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Finistere - Brest
- Question écrite n° 20904 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Finistere - Brest
- Question écrite n° 20905 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie; internes politiques; indemnisation
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