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- Question écrite n° 18411 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 02/04/2019
- pharmacie et médicaments - Administration des médicaments dans les structures de la petite enfance - Administration des médicaments dans les structures de la petite enfance
- Question écrite n° 38525 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 27/04/2021
- mer et littoral - Munitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique - Munitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique
- Question au Gouvernement n° 1132 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 02/08/2018
- politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question écrite n° 40920 de Mme Danièle Hérin
- Date de dépôt : 07/09/2021
- personnes âgées - Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Question écrite n° 23181 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/10/2019
- collectivités territoriales - DGF - DGF
- Question au Gouvernement n° 384 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 07/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - conditions de travail des sapeurs-pompiers - conditions de travail des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 11636 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 07/08/2018
- politique extérieure - Normes françaises à l'importation - Normes françaises à l'importation
- Question écrite n° 13892 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 06/11/2018
- bois et forêts - Arboretum national des Barres : désengagement de l'État - Arboretum national des Barres : désengagement de l'État
- Question écrite n° 5594 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Accès à la culture dans les territoires ruraux - Accès à la culture dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13458 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 23/10/2018
- assurance maladie maternité - Transports de patients handicapés - Transports de patients handicapés
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