753734 résultats trouvés
- Amendement n° 23 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 25 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 28 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 35 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 7 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 5 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 29 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 24 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 8 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 30 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats