Résultats de la recherche

753630 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 269 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - URSSAF: Ile-de-France - Montreuil; personnel; carriere; conditions de travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 270 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 13/07/1981
Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions
Question écrite n° 271 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 13/07/1981
Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions; controles de police; suspension
Question écrite n° 272 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
Question écrite n° 273 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 13/07/1981
Relations exterieures: ministere - Structures administratives - Ministere des affaires etrangeres; changement de denomination
Question écrite n° 274 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 13/07/1981
Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question écrite n° 275 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Armee - Casernes, camps et terrains: Aveyron - Camp du Larzac; bilan et perspectives
Question écrite n° 276 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 13/07/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies celibataires; mutations
Question écrite n° 277 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question écrite n° 278 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 13/07/1981
Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Bateau: le Belem; utilisation a des fins touristiques; maintien en etat de naviguer