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- Question écrite n° 329 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
- Question écrite n° 330 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: investissements - Aide fiscale a l'investissement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 331 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Pharmacie - Officines: Charente - Mornac; creation d'une officine; reglementation; prise en compte des besoins de la population; avis du conseil municipal
- Question écrite n° 332 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Defense: ministere - Structures administratives: Paris - Institut de gestion sociale des armees; transfert en Corse
- Question écrite n° 333 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- SNCF - Structures administratives: Paris - Service des approvisionnements; transfert a Lyon; emploi et activite
- Question écrite n° 334 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Aide personnalisee au logement - Montant
- Question écrite n° 335 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Pharmacien exploitant conjointement une officine et un laboratoire d'analyses de biologie medicale; declarations; benefices industriels et commerciaux; benefices non commerciaux; centres de gestion et associations agrees
- Question écrite n° 336 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Controle et contentieux - Deductions; corrections des erreurs par le contribuable
- Question écrite n° 337 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Commercant soumis au regime du reel simplifie
- Question écrite n° 338 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du reel simplifie; reevaluation des terrains
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