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- Question écrite n° 339 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Code general des impots, art. 1649 quinquies E; opposition du precis de fiscalite edite par la direction generale des impots
- Question écrite n° 340 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Marchand de bestiaux exercant conjointement l'activite d'eleveur
- Question écrite n° 341 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Reevaluation des bilans - Reglementation
- Question écrite n° 342 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Artisan; factures reglees par des clients; fonds detournes par un salarie de l'entreprise
- Question écrite n° 343 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Vente d'un immeuble a usage mixte
- Question écrite n° 344 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Investissements - Aide fiscale a l'investissement - Loi no 80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; application; controle et contentieux
- Question écrite n° 345 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Passage du regime du forfait au regime du reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
- Question écrite n° 346 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction forfaitaire supplementaire de 10% applicable aux ouvriers du batiment; controle et contentieux
- Question écrite n° 347 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Baux - Baux commerciaux - Communication au locataire du montant des impots locaux payes par le bailleur
- Question écrite n° 348 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du reel simplifie; comptabilisation des recettes; utilisation d'un vehicule partiellement affecte a l'exercice de la profession
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