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Question écrite n° 349 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Societe de capitaux ayant pour activite le commerce de bestiaux; remplacement de clotures
Question écrite n° 350 de M. Massot François
Date de dépôt : 13/07/1981
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles civils; aides de l'Etat; impots et taxes
Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Question écrite n° 352 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
Question écrite n° 354 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
Question écrite n° 355 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
Question écrite n° 356 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question orale sans débat n° 17 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 11/07/1981
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Age de la retraite; retraite progressive
Question orale sans débat n° 16 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 11/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche