Résultats de la recherche - Assemblée nationale

775112 résultats trouvés

Question écrite n° 1626 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 03/10/2017; logement : aides et prêts - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement
Question écrite n° 39546 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/06/2021; entreprises - Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériaux - Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériaux
Question au Gouvernement n° 2153 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 17/07/2019; personnes handicapées - maisons départementales des personnes handicapées - maisons départementales des personnes handicapées
Question écrite n° 41941 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 19/10/2021; élevage - Manque de fourrage pour l'hiver 2021-2022 : aides aux éleveurs - Manque de fourrage pour l'hiver 2021-2022 : aides aux éleveurs
Question écrite n° 1093 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 19/09/2017; arts et spectacles - Avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque - Avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque
Question écrite n° 41507 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/10/2021; banques et établissements financiers - Déserts bancaires - Déserts bancaires
Question écrite n° 43763 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 25/01/2022; justice - Interprète LSF - jurés sourds et malentendants - Interprète LSF - jurés sourds et malentendants
Question écrite n° 36204 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 09/02/2021; outre-mer - Mutation des fonctionnaires de police à Mayotte - Mutation des fonctionnaires de police à Mayotte
Question écrite n° 38460 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire
Question écrite n° 14479 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 20/11/2018; tourisme et loisirs - Tourisme patrimonial - Tourisme patrimonial