775112 résultats trouvés
- Question écrite n° 21146 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Services exterieurs: Loire - Direction departementale des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers
- Question écrite n° 21147 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Postes et telecommunications - Telephone; politique europeenne commune
- Question écrite n° 21148 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures de cuir; exportations; CEE; attitude du Canada; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 21149 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce exterieur - Chine - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21150 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Transports aeriens - Aeroports; guichet reserve aux citoyens des etats membres de la CEE; passeports europeens; creation
- Question écrite n° 21151 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Duree du travail - Reduction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21152 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prix et concurrence - Indice des prix - Indice du mois de juillet 1982; calcul
- Question écrite n° 21153 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Regions - Limites - Modifications; information des elus locaux; Rhone-Alpes
- Question écrite n° 21154 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21155 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Premier ministre: services - Fonctionnement - Service juridique et technique de l'information; remplacement du responsable
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