Résultats de la recherche - Assemblée nationale

775112 résultats trouvés

Question écrite n° 26883 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/02/2020; commerce et artisanat - Situation préoccupante de la profession de buraliste - Situation préoccupante de la profession de buraliste
Question écrite n° 43297 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 21/12/2021; transports ferroviaires - Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF - Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
Question écrite n° 1518 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 03/10/2017; élus - Régime fiscal des élus locaux - Régime fiscal des élus locaux
Question écrite n° 3774 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 12/12/2017; personnes handicapées - CSG sur la prestation de compensation de handicap - CSG sur la prestation de compensation de handicap
Question orale sans débat n° 868 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 31/12/2019; administration - Directions départementales des finances publiques - Directions départementales des finances publiques
Question écrite n° 26449 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 11/02/2020; biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
Question écrite n° 23541 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 08/10/2019; pollution - Particules très fines dans le métro - Particules très fines dans le métro
Question écrite n° 23107 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 24/09/2019; sang et organes humains - Modèle français de don du sang - Anonymat et gratuité - Modèle français de don du sang - Anonymat et gratuité
Question écrite n° 25363 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 24/12/2019; agriculture - Surfaces pastorales - Surfaces pastorales
Question écrite n° 45477 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 10/05/2022; fonction publique hospitalière - Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants - Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants