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- Question écrite n° 21236 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 21237 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 21238 de M. Durr André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 21239 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Pensions; paiement mensuel; calcul des pensions; integration de l'indemnite de residence dans le traitement
- Question écrite n° 21240 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression
- Question écrite n° 21241 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Producteurs d'oeufs; emploi et activite
- Question écrite n° 21242 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 21243 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Aveyron - Vezins-de-Levezou; ecole de Laclau; fermeture
- Question écrite n° 21244 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Personnel: Aveyron - Enseignants; statistiques
- Question écrite n° 21245 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Batiments publics; conditions d'attribution; consultation des associations de handicapes
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