Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21246 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 21247 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 21248 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Securite sociale - Caisses: Moselle - Regime d'Alsace-Lorraine; separation de la Moselle
Question écrite n° 21249 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Chasse - Reglementation - Chasse aux especes migratives; date d'ouverture; protection des especes
Question écrite n° 21250 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 11/10/1982; Equipement menager - Emploi et activite - Poterie; electricite et gaz; tarifs
Question écrite n° 21251 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 11/10/1982; Salaires - Montant - Blocage des salaires; derogations
Question écrite n° 21252 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Politique exterieure - Proche-Orient - Beyrouth; massacres de civils palestiniens; ONU; creation d'une commission d'enquete; attitude de la France
Question écrite n° 21253 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres; zones rurales
Question écrite n° 21254 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Police - Personnel - Recrutement; concours des gardiens de la paix; limites d'age; egalite des sexes
Question écrite n° 21255 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes