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Question écrite n° 25255 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/12/2019
impôts et taxes - Conséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTP - Conséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTP
Question écrite n° 2146 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - BAPAAT « loisirs de pleine nature » mention spéléo - BAPAAT « loisirs de pleine nature » mention spéléo
Question écrite n° 15966 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 22/01/2019
automobiles - Versement de la prime à la conversion - Versement de la prime à la conversion
Question écrite n° 27077 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/03/2020
chômage - Chômage des travailleurs frontaliers - Chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 39513 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 15/06/2021
chambres consulaires - Exclusion du personnel des CMA de la formation professionnelle continue - Exclusion du personnel des CMA de la formation professionnelle continue
Question écrite n° 7668 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
collectivités territoriales - Financement des Services départementaux d'incendie et de secours - Financement des Services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite n° 44283 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/02/2022
sang et organes humains - Réserves faibles de poches de sang en France - Réserves faibles de poches de sang en France
Question écrite n° 1060 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/09/2017
sang et organes humains - Discrimination contre les homosexuels concernant l'éligibilité au don de sang - Discrimination contre les homosexuels concernant l'éligibilité au don de sang
Question écrite n° 12624 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Devenir des missions locales - Devenir des missions locales
Question écrite n° 32738 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/10/2020
enfants - Rapatriement des ressortissants français retenus en Syrie - Rapatriement des ressortissants français retenus en Syrie