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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de M. Vincent Levita, président d'InfraVia Capital.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
Date de séance : 05/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 décembre 2007
Date de séance : 04/12/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
  3. 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
Voir le dossier (Société : bioéthique)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 1 décembre 2010
Date de séance : 01/12/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
  3. 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)