775112 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 352 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1982; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
- Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Approvisionnement aupres des fournisseurs francais#
- Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France
- Question orale sans débat n° 249 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 06/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression; franc vert; devaluation
- Question orale sans débat n° 246 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 06/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux de l'emploi; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 247 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 248 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 06/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Bas-Rhin - Strasbourg; entreprise La Cellulose de Strasbourg; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 250 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 06/10/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Mesures d'execution forcee; entreprises; commerce et artisanat
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