775112 résultats trouvés
- Question écrite n° 20511 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail; statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 20512 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents de trajet; statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 20513 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie; honoraires des veterinaires
- Question écrite n° 20514 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Budget: ministere - Personnel - Services fiscaux; chefs de centre; carriere; remunerations
- Question écrite n° 20515 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Service national - Appeles - Duree du service militaire ramenee a six mois; diffusion d'une petition; sanctions
- Question écrite n° 20516 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Television scolaire; cout; efficacite; equipement des etablissements scolaires en magnetoscopes
- Question écrite n° 20517 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Creation; extension a l'enseignement prescolaire et elementaire
- Question écrite n° 20518 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs d'education manuelle et technique
- Question écrite n° 20519 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 20520 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Chronotachygraphe; dispense; vehicules agricoles utilises occasionnellement; travail saisonnier; vendanges
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