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Question écrite n° 20572 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/10/1982
Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel: Rhone - Lyon; institut pour l'audiovisuel et le cinema; creation
Question écrite n° 20573 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 04/10/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; notion de patrimoine civil; cas d'espece
Question écrite n° 20574 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; reglementation; derogations
Question écrite n° 20575 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 04/10/1982
Permis de conduire - Examen: Pas-de-Calais - Repartition des places d'examen; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 20576 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 04/10/1982
Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation
Question écrite n° 20577 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 04/10/1982
Jeunes - Emploi - Vendanges; embauche prioritaire de jeunes chomeurs francais
Question écrite n° 20578 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 04/10/1982
Arts et spectacles - Cinema - Distribution et programmation; violence et pornographie
Question écrite n° 20579 de M. Borel André
Date de dépôt : 04/10/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Hospitalisation des ressortissants etrangers; cout; notion d'urgence
Question écrite n° 20580 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 04/10/1982
Permis de conduire - Examen: Isere - Repartition des places d'examen; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 20581 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 04/10/1982
Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Affermage; reglementation