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Question écrite n° 472 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris
Question écrite n° 21756 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 23/07/2019
femmes - Réponse du Gouvernement à l'augmentation croissante des féminicides - Réponse du Gouvernement à l'augmentation croissante des féminicides
Question écrite n° 16453 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/02/2019
agriculture - Réglementation de la commercialisation des œufs des petits élevages de poules - Réglementation de la commercialisation des œufs des petits élevages de poules
Question écrite n° 36567 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Assouplissement du dispositif des tuteurs étudiants - Assouplissement du dispositif des tuteurs étudiants
Question écrite n° 8155 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 08/05/2018
environnement - Extension bonus écologique - Catégorie M2 et N2 - Extension bonus écologique - Catégorie M2 et N2
Question écrite n° 16019 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 22/01/2019
fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale - Délai de prévenance - Fonction publique territoriale - Délai de prévenance
Question écrite n° 38389 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 20/04/2021
taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
Question écrite n° 13111 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 09/10/2018
montagne - Lutte contre les accidents dans les montagnes - Lutte contre les accidents dans les montagnes
Question au Gouvernement n° 4696 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 19/01/2022
politique économique - Attractivité économique de la France - Attractivité économique de la France
Question écrite n° 40784 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 24/08/2021
santé - Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées - Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées