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Amendement n° 3 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 05/03/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1026 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone)
N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Question au Gouvernement n° 444 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 05/03/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation chômage des travailleurs indépendants - Allocation chômage des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 445 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 05/03/2025; agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 05/03/2025; environnement - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 05/03/2025; transports routiers - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 438 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/03/2025; justice - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic