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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Luc Smessaert, vice-président, M. Antoine Suau, directeur du département Économie et environnement, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l'agriculture
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses
N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) :
  3. – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 06/06/2024
  1. À 9 heures 30
  2. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations et collectifs suivants :
  3. • Mme Sarah Karlikow, représentante de l'assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d'HF+ Hauts-de-France
  4. • Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques
  5. • Mme Muriel Réus, présidente de l'association Femmes Avec
  6. À 11 heures
  7. – Audition, ouverte à la presse de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), M. Loïc Zion, délégué général et Mme Raphaëlle Danglard, élue au bureau
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l'homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques »
N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)