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Texte adopté n° 487 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 488 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Texte adopté n° 494 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 495 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Texte adopté n° 496 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)