28469 résultats trouvés
- Amendement n° 897 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Dupont et Mme Louwagie - Après l'article 5 - Adopté
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- Amendement n° 354 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 873 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Serva, M. de Courson, M. Colombani, M. Panifous, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 841 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Sorre - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 1436 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Bruneau - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 1922 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Boyard - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 2251 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, Mme Caroit, M. Bothorel et M. Causse - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 933 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Tombé
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