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Amendement n° 37 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 132 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 10 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 25 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Houlié et Mme Amadou - Article 1ER QUINQUIES B - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 48 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 1ER QUINQUIES B - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 74 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)