Résultats de la recherche

756351 résultats trouvés

Amendement n° 30 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 23 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 51 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 08/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 22 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 48 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 07/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 19 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 54 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Colombani - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 50 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 07/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 5 - Tombé; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 4 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 20 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Acquaviva - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)